Qu’est-ce que la criminalit? ?conomique ?
Il nexiste pas ? proprement parler de d?finitions de la criminalit? ?conomique. Ou plut?t, il en existe de nombreuses en fonction des criminologues qui les proposent, des l?gislations diff?rentes entre pays ou en fonction des m?urs et coutumes de certaines cultures. La distinction entre criminalit? ?conomique et crime organis? fait ?galement lobjet de controverses sans fin pour d?finir qui est un sous-ensemble de lautre. Pour ne pas trop perdre de temps dans ces d?bats que nous ne r?soudrons de toute mani?re pas aujourdhui, je vous propose deux d?finitions qui me paraissent ? la fois simples, compr?hensibles et g?n?ralement accept?es par les professionnels de la branche.
En mati?re de criminalit? ?conomique, je retiens la proposition de Nicolas Queloz, professeur de droit p?nal et de criminologie ? luniversit? de Fribourg et co-auteur dune vaste ?tude sur les processus de corruption en Suisse. Il la d?finit comme ?tant lensemble des activit?s ill?gales dont les sp?cificit?s essentielles sont les suivantes :
1. Elle se d?roule dans le contexte de la vie ?conomique, des affaires et de la finance et concerne aussi bien les entreprises et soci?t?s priv?es que des activit?s de lEtat ou des entreprises d?conomie mixte.
2. Elle est r?alis?e par des moyens et des m?thodes qui ne font (en principe) pas appel ? la force ou ? la violence physique, mais se caract?risent bien plus par des proc?d?s astucieux (tromperies), frauduleux (faux, contrefa?ons), dabus de pouvoir ou dachats de voix (corruption), dexploitation de secrets commerciaux ou de donn?es confidentielles (d?lits diniti?s).
3. Les infractions ainsi commises exigent par cons?quent des connaissances et un savoir faire propre aux acteurs du monde ?conomique, commercial ou financier, ainsi dailleurs quune sp?cialisation toujours plus pouss?e des instances de contr?le, de poursuite et de sanction.
4. Le mobile essentiel des d?linquants ?conomiques est une volont?
a. Soit daccumulation des profits, dexpansion, voire de domination ?conomique (capitalisme sauvage pouss? ? lextr?me)
b. Soit de protection ou de survie ? tout prix dentreprises ou de domaines ?conomiques en difficult?.
5. La criminalit? ?conomique repr?sente un abus de la confiance et de la bonne foi dans les relations daffaires et porte ainsi ? la cr?dibilit? et ? la s?curit? des certains secteurs dactivit? ?conomique, voire de lordre ?conomique et financier dans son ensemble.
6. Elle provoque des dommages ou des pr?judices consid?rables, non seulement sur un plan strictement patrimonial, mais ?galement ? divers niveaux ?conomiques et sociaux, par des d?g?ts difficilement estimables caus?s aux ressources humaines (pertes demploi p.ex.), ? la viabilit? des entreprises, aux assurances sociales, aux collectivit?s publiques ou encore ? la qualit? de vie et de lenvironnement.
En mati?re de criminalit? organis?e, je vous propose la d?finition du Conseil de lEurope, propos?e en 2005 aux 46 Etats membres. Elle comporte quatre crit?res obligatoires, auxquels doivent sajouter au minimum deux optionnels, afin de pouvoir qualifier un groupe suspect dorganisation criminelle :
1. Collaboration de minimum trois personnes
2. Pendant une p?riode prolong?e, voire ind?finie
3. Suspect?e ou reconnue coupable de commettre des crimes s?rieux (= dont la peine encoure d?passe 4 ans de prison)
4. Avec pour objectif latteinte du profit et/ou du pouvoir
Crit?res optionnels :
5. Ayant des t?ches ou r?les sp?cifiques pour chaque participant
6. Utilisant une quelconque forme de discipline interne et de contr?le
7. Recourant ? la violence ou ? tout autre moyen dintimidation
8. Exer?ant de linfluence sur les politiques, les m?dias, les administrations publiques, les forces de lordre, la justice ou l?conomie par le biais de la corruption ou tout autre m?thode
9. Utilisant des structures commerciales ou similaires aux entreprises
10. Impliqu?e dans le blanchiment dargent
11. Op?rant ? un niveau international
A lanalyse de ces deux propositions de d?finitions, on constate que la criminalit? ?conomique diff?re de la criminalit? organis?e dans le sens quelle peut-?tre l?uvre dune seule personne, quelle peut agir par opportunit? et non pas par m?tier, que les d?lits commis peuvent encourir des peines inf?rieurs ? quatre ans et que, si lobjectif est souvent li?e au profit, il lest beaucoup plus rarement pour des questions de pouvoir.
Par contre, ? linverse, la criminalit? organis?e a recours ? des actes ou des pratiques reconnus comme ?tant li? ? la criminalit? ?conomique (corruption, blanchiment dargent, organisation de type commerciale p.ex.).
