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Blanchiment d’argent

Quest-ce que le blanchiment dargent ? Vous en avez tous et toutes d?j? entendu parler. Comme tout ? chacun, vous situez cette infraction comme ?tant li? ? la criminalit? ?conomique, les banques, le trafic de drogue Mais de quoi sagit-il r?ellement, comment ?a marche et qui doit ?tre particuli?rement vigilant ?

Tout dabord, le blanchiment dargent est trait? dans le code p?nal suisse au chapitre des Crimes et d?lits contre ladministration de la justice , ? son article 305bis. En quoi consiste le blanchiment ? Cest le fait de commettre un acte dont le but est dentraver lidentification, la d?couverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales provenant dun crime.

Linfraction de blanchiment est int?ressante ? plus dun titre :

Tout dabord, il peut sagir soit dun d?lit, soit dun crime en fonction de la gravit? du cas. Lalin?a 1 pr?voit lemprisonnement ou lamende dans les cas g?n?raux . Quand il sagit de cas graves, la peine salourdi pour passer ? la r?clusion pour 5 ans au maximum ou lemprisonnement, cumul?e avec une amende de un million de francs au plus. Que faut-il pour que le cas soit consid?r? comme grave :

  • Lauteur est membre dune organisation criminelle
  • Lauteur agit comme membre dune bande form?e pour se livrer de mani?re syst?matique au blanchiment dargent
  • Que le chiffre daffaires ou les gains r?alis?s soient importants.
Dautre part, pour quil y ait blanchiment, il faut un crime pr?alable. Cela signifie que le r?investissement des produits de tous les d?lits nest pas concern? par le blanchiment dargent. A titre dexemple, la corruption priv?e est un d?lit. Le fait de vouloir masquer le r?sultat dun pacte de corruption nest pas consid?r? comme une nouvelle infraction. Autre exemple, la contrebande de cigarettes est un d?lit douanier. Par cons?quent, et malgr? les profits immenses quil g?n?re, ce trafic nest pas punissable sous langle du blanchiment dargent.

En dernier lieu, on rel?vera ?galement que linfraction de blanchiment est punissable m?me si elle est commise ? l?tranger, pour autant que lEtat dans lequel elle a ?t? commise reconnaisse ?galement ce type dinfraction.

Lutte contre le blanchiment

Il existe de nombreux organismes et une tr?s importante l?gislation destin?e ? combattre le blanchiment dargent en Suisse. Malgr? ce que veulent bien en dire les gouvernements de certains pays ?trangers, le syst?me helv?tique en la mati?re peut ?tre jug? de tr?s satisfaisant. Ce qui pose souvent probl?me, cest plut?t la coop?ration internationale qui ne permet pas ? un juge de sadresser ? un autre juge sans passer par des proc?dures dune lenteur et dune complexit? extr?me, au point den favoriser m?me la criminalit? organis?e.
Voyons bri?vement quels sont les moyens de lutte disponibles en Suisse. Tout dabord, il y a la Loi f?d?rale sur le blanchiment (LBA) et ses multiples ordonnances. Cette loi est en vigueur depuis 1997. Ce qui ne veut toutefois pas dire que les Suisses ne se pr?occupaient pas de ce fl?au auparavant ! Cette loi est en fait laboutissement progressif de laccord - de type priv? - r?alis? entre les banques helv?tiques et connu sous le nom de la Convention de Diligence des Banques (CDB).

En termes dautorit? de surveillance, je mentionnerai en premier lieu la Commission f?d?rale des banques, laquelle est une autorit? administrative d?pendante du D?partement f?d?ral des finances. Son rattachement nest quadministratif, la CFB ne peut recevoir dordre du Conseil f?d?ral. Elle est en ce sens totalement ind?pendante.

A son origine, la CFB ne soccupait que de la surveillance des banques. Avec le temps, son activit? sest ?tendue ? de larges parts du secteur financier. Actuellement, la CFB exerce de mani?re ind?pendante les t?ches suivantes:

Que comporte la LBA, quels sont ces objectifs ?

Tout dabord, on rel?vera que cette loi ne sapplique pas uniquement aux banques mais ? tous les interm?diaires financiers. Lobligation de diligence est le principe qui impose

  1. la v?rification de lidentit? du cocontractant sur la base dune pi?ce justificative
  2. Lidentification de layant-droit ?conomique
  3. Le renouvellement r?gulier des deux points pr?c?dents durant le cadre de la relation daffaires ou en cas de doutes
  4. Lobligation particuli?re de clarification de larri?re-plan ?conomique et le but dune transaction lorsque laffaire para?t inhabituelle ou potentiellement ill?gale, ou encore si des indices laissent ? supposer que les fonds proviennent dun crime ou sont g?r?s par une organisation criminelle.
  5. Lobligation d?tablir et de conserver les documents.

Lobligation de communiquer en cas de soup?on fond? les renseignements au MROS, soit le bureau sp?cialis? de la police f?d?rale. A noter que les avocats et les notaires ne sont pas soumis ? cette obligation en vertu du secret professionnel auquel ils sont soumis par larticle 321 CP. On peut aussi se poser la question de savoir ce quest un soup?on fond? dans son message relatif ? la LBA, le l?gislateur nous dit quun soup?on ne doit pas confiner ? la certitude et quil y a soup?on lorsquil existe un signe concret, ou plusieurs indices, qui font craindre une origine criminelle des fonds.

Le point sur la surveillance traite de la mani?re dont est organis? le contr?le des diff?rents interm?diaires financiers (que nous verrons plus loin) ainsi que de lobligation de ceux-ci ? sannoncer et ? obtenir une autorisation de pratiquer.

En mati?re de sanctions, lexercice dune activit? sans autorisation est puni par une amende de CHF 200'000 au plus. Idem pour la violation de lobligation de communiquer.

Qui est soumis ? la LBA ?

En fait, on peut dire que toute personne physique ou morale qui travaille de mani?re professionnelle avec des valeurs mobili?res de tiers est concern? par la LBA. En regardant l?num?ration cens?e d?finir ce quest un interm?diaire financier au sens de cette loi, on constate en effet que peu de cas pratiques ?chappent ? cette l?gislation. Il ny gu?re que :
  • La Banque Nationale Suisse
  • Les institutions de pr?voyance professionnelle exempt?es dimp?ts
  • Les personnes qui fournissent des services exclusivement aux institutions susmentionn?es

...Qui ne sont pas concern?s par cette loi. De plus, pour ?tre consid?r? comme interm?diaire financier, il suffit tel que le sp?cifie lOAP-LBA de r?aliser soit :

  • Un produit sup?rieur ? CHF 20'000.-
  • Avoir plus de 10 cocontractants
  • Avoir un pouvoir de disposition sur plus de CHF 5 millions dans le cadre de relations daffaires durables.

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This entry was posted on Friday, May 25th, 2007 at 12:16 pm and is filed under Computer forensic, Forensic news. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.

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